Politique de confidentialité RGPD — Modèle gratuit pour site web 2026

Besoin d’une politique de confidentialité en 2026 ? Guide simple pour votre site (e‑commerce, SaaS, TPE). Ce que vous devez informer, comment gérer le consentement, quoi garder comme preuve, et les erreurs fréquentes. Avec un exemple fictif et des sources CNIL et Service‑Public.

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Réponse rapide

Vous devez informer clairement les personnes quand vous collectez leurs données. Donnée personnelle = information qui permet d’identifier quelqu’un (nom, email, IP, etc.). Cette information doit être concise, lisible et facile à trouver. En pratique, elle prend la forme d’une page dédiée « Politique de confidentialité ». Elle est distincte de vos CGV (ventes) et de vos CGU (règles d’usage).

  • Votre page doit dire: qui traite les données, à quoi elles servent (finalités), sur quelle base juridique (règle qui autorise le traitement), qui reçoit les données, combien de temps elles sont gardées, quels sont les droits, s’il y a des transferts hors UE, et comment contacter pour exercer ses droits.
  • Cookies et prospection: pour les traceurs non essentiels et pour la newsletter, obtenez un consentement clair. Pas de case pré‑cochée. Proposez un choix simple, avec refus possible aussi facilement que l’acceptation.
  • La page « Confidentialité » doit être visible sur chaque page de votre site.

Besoin d’un coup de main pour rédiger vite et bien ? Notre aide à la rédaction vous guide étape par étape, vous gardez le contrôle sur vos choix: préparer vos documents de site

Que faire maintenant ?

  1. Cartographiez vos données.
  • Dressez la liste des formulaires (compte, commande, support), des outils (analytics, A/B test, chat) et des destinataires (prestataires, sous‑traitants).
  • Pour chaque donnée: finalité (but), base légale (contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime), durée de conservation.
  • Si vous collectez via des partenaires, informez dès que possible et au plus tard dans le mois.
  1. Rédigez votre politique de confidentialité.
  • Créez une page dédiée « Données personnelles » ou « Confidentialité », accessible en pied de page. Distinguez‑la des CGV (relations de vente) et des CGU (règles d’utilisation).
  • Ajoutez: identité du responsable, contact ou DPO, finalités, bases légales, caractère obligatoire/facultatif des champs, destinataires, durées, droits et réclamations CNIL, transferts hors UE, existence d’une décision automatisée si c’est le cas.
  1. Mettez en place l’information et les consentements.
  • Si vous utilisez des cookies soumis au consentement, affichez un bandeau avant leur dépôt. Proposez « accepter », « refuser » et un choix par finalité. Pas de cases pré‑cochées. Le silence vaut refus.
  • Pour la newsletter: accord explicite, sauf cas autorisés (client existant pour un produit similaire, ou professionnel). Ajoutez un lien de désinscription.
  • Informez au moment de la collecte (formulaire, achat). Actualisez l’information en cas de nouvelle finalité, nouveaux destinataires, ou changement important.

Exemple fictif

  • Une boutique en ligne collecte nom, email, adresse et historique d’achats pour livrer la commande (base: contrat). Elle envoie une newsletter après accord (base: consentement). Elle utilise un outil d’audience soumis au consentement pour mesurer ses visites. Certains outils d’audience peuvent bénéficier d’une exemption, sous conditions. Elle confie la logistique à un prestataire (destinataire). Sa page « Confidentialité » liste ces points, les durées et les droits. Son bandeau cookies propose accepter, refuser, personnaliser.

Action aujourd’hui

  • Listez vos traitements dans un tableau simple: finalités, bases légales, durées, destinataires. Créez ensuite la page « Confidentialité » et ajoutez son lien en pied de page.

Modèle à adapter

Voici une trame gratuite pour commencer votre page. Remplacez les champs entre crochets et retirez les situations qui ne concernent pas votre site. Une durée de conservation ou une base juridique doit correspondre à votre usage réel : ne recopiez pas une valeur au hasard.

Qui utilise les données ?

[Nom de l’entreprise, adresse et coordonnées] est responsable des données traitées sur [nom du site]. Pour toute question, contactez [adresse de contact ou DPO si applicable].

Quelles données et pour quoi faire ?

Nous utilisons [catégories de données] pour [objectif précis]. Ce traitement repose sur [base juridique à préciser]. Les champs [liste] sont nécessaires pour [service rendu] ; sans ces informations, [conséquence à préciser]. Les autres champs sont facultatifs.

Qui y accède et pendant combien de temps ?

Les données sont accessibles à [équipes et prestataires concernés]. Nous les conservons pendant [durée ou critère précis]. [Indiquez les transferts hors Union européenne et les garanties applicables, s’il y en a.]

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer au traitement ou demander leur portabilité. Pour un traitement fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Adressez votre demande à [contact]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Complétez la trame si votre activité implique des décisions automatisées, de la collecte indirecte ou d’autres particularités. La CNIL propose des exemples de mentions d’information par situation.

Les preuves à garder

  • Versions datées de votre politique de confidentialité et des bannières cookies, pour tracer les mises à jour.
  • Journal de consentement: date, finalité(s), preuve du choix, moyen de retrait.
  • Registre interne simplifié: finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées. Ces éléments doivent pouvoir être expliqués aux personnes.
  • Clauses de sous‑traitance qui encadrent l’accès aux données par vos prestataires.

Les erreurs à éviter

  • Confondre les documents: la politique de confidentialité n’est pas vos CGV ni vos CGU.
  • Cacher la politique de confidentialité dans les CGV/CGU. Créez une page distincte, visible sur toutes les pages.
  • Oublier la base légale pour chaque finalité. Sans base, pas de traitement.
  • Utiliser des cases pré‑cochées ou le « silence » pour accepter des cookies ou une newsletter. Interdit. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
  • Oublier de mettre à jour le texte lorsque vos usages, vos prestataires ou les données collectées changent.
  • Mélanger vos clients professionnels et consommateurs dans les CGV. La politique de confidentialité reste, elle, un document séparé.

Votre prochaine étape

  • Gagnez du temps avec une trame guidée pour votre page « Confidentialité » et des mentions d’information au moment de la collecte (formulaires, paiement, app). L’aide à la rédaction OnConteste vous accompagne, vous choisissez vos finalités, vos bases légales et vos durées. Accédez au service: préparer vos documents de site

Sources officielles

Préparer mes CGU, CGV et documents de site

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