Amende après un vol de véhicule : préparer les justificatifs

Vous avez reçu une amende alors que votre véhicule a été volé ? Agissez vite. Voici les étapes officielles pour contester auprès de l’OMP via l’ANTAI, les justificatifs à préparer (plainte, usurpation, destruction, cession), les délais applicables et les erreurs qui font rejeter un dossier.

Mis à jour le 2026-10-18

Réponse rapide

Vous pouvez contester l’amende si votre véhicule a été volé avant l’infraction. Déposez plainte et joignez le récépissé de dépôt de plainte. Déposez une requête officielle auprès de l’Officier du ministère public (OMP). L’OMP est le service du parquet qui reçoit et décide des suites des contestations. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé avec le formulaire joint à l’avis. Respectez les délais indiqués sur votre avis (en principe 45 jours pour l’avis initial, 1 mois pour l’amende forfaitaire majorée). Sources en bas de page.

Exemple fictif: vous portez plainte pour vol le 5 juin. Une amende datée du 7 juin arrive le 20 juin. Vous contestez en ligne dans les 45 jours, en joignant le récépissé de plainte du 5 juin et une brève explication.

Action aujourd’hui: scannez votre récépissé de plainte et l’avis. Lancez la contestation sur le site ANTAI dans la rubrique « Désigner ou contester en ligne ».

Que faire maintenant ?

1. Déposer plainte sans attendre. Demandez le récépissé de dépôt de plainte pour vol de véhicule. En cas d’usurpation de plaques ou d’identité, déposez plainte pour usurpation. L’ANTAI précise que ce récépissé fait partie des pièces attendues dans ces situations.

2. Contester officiellement auprès de l’OMP.

• En ligne: utilisez le parcours « Désigner ou contester en ligne » sur le site ANTAI. La contestation est intégralement dématérialisée.
• Par courrier: utilisez le formulaire joint à l’avis (requête en exonération pour l’avis initial, ou réclamation pour l’amende forfaitaire majorée). Joignez l’original de l’avis, vos justificatifs, datez et signez. Envoyez en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’OMP indiquée sur l’avis. L’ANTAI rappelle qu’un envoi simple ou un dossier incomplet peut être rejeté.

3. Respecter les délais. Vous disposez en principe de 45 jours pour l’avis de contravention. Pour une amende forfaitaire majorée, vous disposez d’1 mois. Lorsque l’amende majorée pour une contravention au Code de la route est envoyée en recommandé, le délai peut être de 3 mois. Vérifiez sur votre avis: c’est lui qui fait foi. L’ANTAI mentionne aussi un allongement d’un mois pour les avis envoyés à l’étranger.

Important: une simple « lettre amiable » ne remplace pas la requête en exonération ou la réclamation adressée à l’OMP via l’ANTAI ou par recommandé. Seule la procédure officielle déclenche l’examen de votre dossier.

Les preuves à garder

Rassemblez et conservez toutes les pièces suivantes, mentionnées par l’ANTAI selon les cas:

• L’avis de contravention ou l’avis d’amende forfaitaire majorée.
• Le récépissé de dépôt de plainte en cas de vol, d’usurpation de plaques ou d’identité.
• Si le véhicule a été détruit: le récépissé de prise en charge pour destruction.
• Si le véhicule a été cédé/vendu avant l’infraction: la déclaration de cession.
• Tout autre justificatif utile qui prouve que vous n’aviez plus la maîtrise du véhicule à la date des faits.

Ajoutez, si vous en disposez, des éléments qui éclairent la chronologie:

• Une attestation de votre assureur confirmant la déclaration de vol.
• Un document de la fourrière ou du garage en cas de récupération après le vol.

Conservez une copie de tout: pièces, formulaires, récépissé de dépôt en ligne, ou accusé de réception postal. L’ANTAI indique qu’une contestation postale sans l’avis original peut être rejetée par l’OMP.

Les erreurs à éviter

• Envoyer un courrier simple au lieu d’une requête en bonne et due forme. L’ANTAI précise que l’OMP peut rejeter un dossier non conforme à la procédure (pas de formulaire, pas d’avis original, pas de recommandé, hors délai).
• Oublier ou tarder à produire le récépissé de plainte. Ce document est central en cas de vol ou d’usurpation.
• Se tromper de voie. L’ANTAI ne juge pas et n’annule pas les amendes. L’OMP peut classer sans suite, rejeter pour irrégularité, ou saisir le juge.
• Confondre les motifs. Si vous « contestez la réalité de l’infraction » (par exemple un radar), l’ANTAI indique qu’une consignation peut être exigée pour que la contestation soit recevable. En cas de véhicule volé, fondez votre demande sur la perte de maîtrise du véhicule appuyée par la plainte.
• Envoyer le dossier à la mauvaise adresse. Utilisez l’adresse de l’OMP indiquée sur votre avis, ou passez par la plateforme ANTAI.

Votre prochaine étape

• Rassemblez vos pièces: avis, récépissé de plainte, autres justificatifs utiles.
• Choisissez le canal: en ligne via l’ANTAI pour un dépôt immédiat, ou par recommandé avec le formulaire joint.
• Rédigez une explication courte: date du vol, dépôt de plainte, date de l’infraction postérieure au vol.

Besoin d’un coup de main pour formuler clairement votre dossier et vérifier vos pièces ? Notre service d’aide à la rédaction peut vous guider pas à pas: https://www.onconteste.fr/amende. Vous déposez vous-même votre contestation en ligne sur l’ANTAI ou par courrier recommandé. Nous n’intervenons pas à la place de l’OMP et ne promettons aucun résultat: nous vous aidons à présenter un dossier clair.

Préparer votre document

Vous pouvez préparer votre contestation d'amende avec OnConteste. Le service vous aide à rédiger votre document à partir de votre situation.

Sources officielles

• Désignation ou contestation | ANTAI.gouv.fr : consulté le 2026-10-18.